Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Quelles aides financières pour rénovation son logement en 2016 ? 
Groupe BATISPHERE Services - ECONRJ

Jeudi 12 novembre 2015

Les principales aides financières, incitatives à la rénovation énergétique des logements résidentiels en 2015, devraient être reconduites en 2016.

La Loi de finances 2016 est actuellement à l’état de projet. Cependant, quelques bonnes nouvelles se profilent sur un plan fiscal pour les particuliers qui ont le projet d’isoler ou de changer certains équipements qui auront un effet significatif sur leur facture énergétique.

En effet, il semble d’ores et déjà acquis que le crédit d’impôt (CITE) sera reconduit jusqu’au 31 Décembre 2016. Rappelons que son taux est aujourd’hui de 30% sur les équipements concernés, voire sur l’ensemble des coûts afférents à l’isolation des parois. De surcroit, il concerne tous les particuliers puisque sans condition de revenus.
D’autre part, l’éco-prêt à taux zéro sera prolongé de 3 ans. Il permet, lui aussi sans condition de revenu, d’emprunter à taux 0 jusqu’à 30000€, remboursable sur 10 ou 15 ans. Il en sera de même de l’écoprêt appelé « performance globale minimale » méconnu et pourtant beaucoup plus souple que l’écoprêt « bouquet de travaux ». En effet, cet éco-prêt « performance globale minimale » ne nécessite pas nécessairement de réaliser un bouquet de 3 actions éligibles pour obtenir 30 000€ à taux zéro. Il suffit simplement de justifier que le ou les actions de travaux qui seront mises en œuvre conduiront à une baisse suffisante des consommations.
Les conditions de performance semblent être maintenues pour 2016.

La justification est apportée avec l’aide d’une étude thermique réglementaire (THCE-ex) réalisée par un bureau d’études compétent, Bâtisphère Services en faisant partie. A noter que l’écoprêt concerne enfin les copropriétés, sous forme d’un écoprêt collectif dont le 1er est en cours d’attribution. Enfin, d’autres aides très importantes, sous condition de revenus, pourraient être élargies. Il s’agit notamment de l’aide ANAH, organisme qui se voit attribuer un financement supplémentaire de 70 millions d’Euros.

Vincent Bisiaux

 Projet loi de finances 2016  (PDF 2539Ko)
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