Certificats d’Economie d’Energie et précarité énergétique

Certificats d’Economie d’Energie et précarité énergétique

Le Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie appuiera la loi TECV (Transition Energétique et Croissance Verte) en précisant une nouvelle obligation « précarité énergétique » auprès des obligés CEE.

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mercredi 27 mars 2019

Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Certificats d’Economie d’Energie et précarité énergétique 

Samedi 14 novembre 2015

Le Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie appuiera la loi TECV (Transition Energétique et Croissance Verte) en précisant une nouvelle obligation « précarité énergétique » auprès des obligés CEE.

Pour rappel, la loi TECV prévoit que plus de 30% du volume des CEE doit bénéficier aux ménages précaires. Cette obligation « Précarité Energétique » devra être précisée dans son montant et sur sa période d’application dans une série de décrets qui seront examinés par le Conseil Supérieur de l’Energie et par le Conseil National d’Evaluation des Normes pour une publication avant la fin 2015.

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