Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Audit énergétique ou DPE pour copropriétés à chauffage collectif 

Dimanche 29 novembre 2015

Quelles sont les obligations de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou d'audit énergétique pour les immeubles en copropriété à chauffage ou refroidissement collectif ? Bâtisphère Services votre partenaire des diagnostics énergétiques vous répond.

Le Décret 2012-1342 du 3 décembre 2012 stipule qu’un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, doit être réalisé avant le 31 décembre 2016, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage.

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage, et dont la date de dépôt de la demande de Permis de Construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent.
En effet, dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par le Décret 2012-111 du 27 janvier 2012. L’Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique précise le décret.

Chauffage et refroidissement non collectif   Pas d'obligation hors transaction

Chauffage ou refroidissement collectif
Copropriétés <50 lots*
(49 lots maxi)
DPE avec plan de travaux d'économies d'énergie
Copropriétés ≥ 50 lots*
et demande PC ≥ 1 juin 2001 
Copropriétés ≥ 50 lots*
et demande PC < 1 juin 2001
 Audit énergétique des bâtiments
exemption de l'obligation du DPE

* quelle que soit l'affectation des lots : logements, cave, cellier, box...

Pour plus d'informations sur les obligations de DPE ou d'audit énergétique pour les immeubles en copropriété à chauffage ou refroidissement collectif, n'hésitez pas à contacter le bureau d'études énergétiques Bâtisphère Services !

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