Audit énergétique ou DPE pour copropriétés à chauffage collectif

Audit énergétique ou DPE pour copropriétés à chauffage collectif

Quelles sont les obligations de DPE ou d'audit énergétique pour les immeubles en copropriété à chauffage ou refroidissement collectif ? Bâtisphère Services partenaire diagnostics énergétiques vous répond.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

mercredi 27 mars 2019

Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Audit énergétique ou DPE pour copropriétés à chauffage collectif 

Dimanche 29 novembre 2015

Quelles sont les obligations de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou d'audit énergétique pour les immeubles en copropriété à chauffage ou refroidissement collectif ? Bâtisphère Services votre partenaire des diagnostics énergétiques vous répond.

Le Décret 2012-1342 du 3 décembre 2012 stipule qu’un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, doit être réalisé avant le 31 décembre 2016, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage.

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage, et dont la date de dépôt de la demande de Permis de Construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent.
En effet, dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par le Décret 2012-111 du 27 janvier 2012. L’Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique précise le décret.

Chauffage et refroidissement non collectif   Pas d'obligation hors transaction

Chauffage ou refroidissement collectif
Copropriétés <50 lots*
(49 lots maxi)
DPE avec plan de travaux d'économies d'énergie
Copropriétés ≥ 50 lots*
et demande PC ≥ 1 juin 2001 
Copropriétés ≥ 50 lots*
et demande PC < 1 juin 2001
 Audit énergétique des bâtiments
exemption de l'obligation du DPE

* quelle que soit l'affectation des lots : logements, cave, cellier, box...

Pour plus d'informations sur les obligations de DPE ou d'audit énergétique pour les immeubles en copropriété à chauffage ou refroidissement collectif, n'hésitez pas à contacter le bureau d'études énergétiques Bâtisphère Services !

En bref ! 
10/05/2016 + Batisphère Services retenue pour une mission HQE d’un projet complexe d’envergure
Batisphère Services intervient à l’étranger pour prévoir l'exposition aux sources d'émissions électromagnétiques avant et après construction d’un...
02/05/2016 + Magny les Hameaux le 21 mai : journée portes ouvertes de notre partenaire Espace & Energie
C’est l’occasion d’échanger avec des professionnels de qualité, autour de maquettes de mise en œuvre d’ Isolation Thermique des murs par l’Extérieur,...
04/04/2016 + Engager une rénovation énergétique performante
Engager une rénovation énergétique performante ne s'improvise pas ! Le bureau d’études thermiques Bâtisphère Services propose deux formules...
01/04/2016 + Les ondes électromagnétiques impactent notre santé !
Les ondes électromagnétiques et les champs magnétiques sont des nuisances qui s’amplifient. Les intervenants de Bâtisphère Services réalisent des...
29/03/2016 + Maisons, confort et efficacité énergétique
L’efficacité énergétique et le confort vont de pair la plupart du temps. Ainsi, les maisons les plus économes sont celles où on s'y sent le mieux !...
17/11/2015 - Précarité Energétique : Total & Babyloan pour l'accès à l'énergie
L’Agence Internationale de l’Energie estime que 1,3 milliard de personnes dans le monde n’ont pas d’accès à l’électricité en raison de leur...
14/11/2015 - Certificats d’Economie d’Energie et précarité énergétique
Le Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie appuiera la loi TECV (Transition Energétique et Croissance Verte) en précisant une nouvelle...
12/11/2015 - Quelles aides financières pour rénovation son logement en 2016 ?
Les principales aides financières, incitatives à la rénovation énergétique des logements résidentiels en 2015, devraient être reconduites en 2016,...
10/11/2015 - Recours à l'Architecte dès 150 m² de surface habitable
Les particuliers qui souhaitent faire construire leur maison devront recourir aux services de l’Architecte dès 150 m² de surface habitable....
09/11/2015 - Obligation d’audit énergétique des copropriétés 50 lots
Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en...
08/11/2015 - Photovoltaïque pour le petit tertiaire, l'industriel, l'agricole : de nouveau attractif !
Le tarif T4 pour les installations Photovoltaïque dont la puissance est comprise entre 0 et 100W, dans le petit tertiaire, l'industriel, l'agricole...
07/11/2015 - EnerGaïa 2015 - Energies Renouvelables
Le forum Energaïa, le rendez-vous des professionnels de l’énergie se déroulera à Montpellier les 25 et 26 novembre 2015. Energaïa a reçu le label...
06/11/2015 - Limitation de 6 polluants atmosphériques - Parlement Européen
Le parlement européen vote la restriction des émissions de polluants atmosphériques de l’industrie, l’agriculture et le bâtiment, et du transport, de...
05/11/2015 - Carte vitale du logement - Appel à contributions
Lancement d’un appel à contributions pour la carte vitale du logement ou carnet numérique de suivi et d'entretien du logement défini par la LOI...
04/11/2015 - Transition énergétique des collectivités - La BEI intervient
A l'approche du COP21, la Banque Européenne d'Investissement va injecter un stimulant dans l'économie de la transition énergétique des collectivités,...
02/11/2015 - Conformité d'un bâtiment et Réglementation Thermique
Au dépôt du Permis de Construire une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique est exigée. Ce n'est que la première exigence pour...
24/10/2015 - BâtiSphère Services qualifié OPQIBI
La certification OPQIBI attribuée à BâtiSphère Services par l'Organisme de Qualification de l'Ingéniérie, porte sur les compétences, les références...
30/10/2015 - BâtiSphère Services à Saclay
BâtiSphère Services est un Bureau d’Études Énergétiques et de Confort de l’espace de vie. BâtiSphère Services vous accueille dans ses nouveaux locaux...
28/10/2015 - Prix de l'énergie : évolution de la CSPE
CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) acquittée par le consommateur d'électricité, amenée à évoluer pour que les charges qu'elle...
26/10/2015 - Audit Energétique Règlementaire avant le 5 décembre 2015
L'Audit Energétique Réglementaire est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le CA dépasse 50 M€. La date limite de mise...
Retour en haut de page