Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Diagnostic de Performance Energétique - Copropriétés à chauffage collectif 

Lundi 30 novembre 2015

Le bureau d'étude énergétique Bâtisphère Services vous rappelle les obligations de diagnostic de performance énergétique concernant les bâtiments en copropriétés avec chauffage ou refroidissement collectif :

  • Les copropriétés de strictement MOINS de 50 lots à chauffage ou refroidissement COLLECTIF, sont soumises à un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) avec un Plan de travaux d'économies d'énergie.
  • Les copropriétés de 50 lots ou PLUS à chauffage ou refroidissement COLLECTIF, et dont la date de dépôt du Permis de Construire est postérieur au 1er juin 2001 sont aussi soumises à ce DPE (Diagnostic de Performance Energétique) avec un Plan de travaux d'économies d'énergie.
  • Les copropriétés à chauffage ou refroidissement NON COLLECTIF, n'ont pas d'obligation, hors transaction. Il est important de noter que le décompte des lots se fait quelle que soit l’affectation des lots (logement, cave, cellier, box etc.).
Chauffage et refroidissement non collectif   Pas d'obligation hors transaction

Chauffage ou refroidissement collectif
Copropriétés <50 lots*
(49 lots maxi)
DPE avec plan de travaux d'économies d'énergie
Copropriétés ≥ 50 lots*
et demande PC ≥ 1 juin 2001

* quelle que soit l'affectation des lots : logements, cave, cellier, box...

Pour plus d'informations sur le DPE des copropriétés à chauffage collectif, n'hésitez pas à contacter les équipes Bâtisphère et télécharger la documentation suivante :

 DPE - Copropriétés à chauffage collectif  (PDF 217Ko)
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