Audit énergétique réglementaire - Délai supplémentaire

Audit énergétique réglementaire - Délai supplémentaire

Pour les entreprises de plus de 250 salariés ou de 50 M€ de CA qui ont engagé un audit énergétique réglementaire, un délai supplémentaire est octroyé pour les envois des justificatifs.

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mardi 22 janvier 2019

Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Audit énergétique réglementaire - Délai supplémentaire 

Mardi 15 décembre 2015

Audit Energétique réglementaire : délai supplémentaire pour les envois des justificatifs.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie prévoit un délai supplémentaire pour les envois des justificatifs pour les entreprises qui se sont engagées avant le 5 décembre 2015 dans un audit énergétique réglementaire.
La date pour la remise des justificatifs d’audit énergétique ou de certification d’un système de management de l’énergie (ISO 50001) est reportée au 30 juin 2016. Ce report a été décidé pour préserver la qualité des audits et des systèmes de management de l'énergie.
Les audits énergétiques engagés après le 05 décembre 2015 devront couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques.

N'hésitez pas à contacter les équipes ECOnrj de Bâtisphère Services pour plus de renseignements.

Denis Tournikian

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