Décret sur l’obligation des travaux énergétiques dans le tertiaire

Décret sur l’obligation des travaux énergétiques dans le tertiaire

Le décret sur l’obligation de travaux énergétiques dans le secteur tertiaire a été mis en discussion le 23 novembre 2015, pour les bâtiments dont la surface est supérieure à 2000 m². Bâtisphère Services.

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Décret sur l’obligation des travaux énergétiques dans le tertiaire 

Vendredi 18 décembre 2015

Le décret sur l’obligation de travaux énergétiques dans le secteur tertiaire a été mis en discussion le 23 novembre 2015, pour les bâtiments dont la surface est supérieure à 2000 m².

Le décret apparaît d’ores et déjà décevant car les bâtiments dont la surface est inférieure à 2000 m² ne sont pas concernés. Pourtant, ce sont justement ces petits bâtiments qui sont énergivores et pollueurs.
Les grandes enseignes sont parties prenantes et ont déjà pour certaines entrepris des travaux pour l’amélioration des performances énergétiques de leurs locaux. Le décret prévoit une baisse de 25% de la consommation primaire totale du bâtiment.

Voici un extrait de ce décret :

Ne seront pas soumis à l’obligation, les bâtiments :

  • hors champ d’application de la RT existant, c’est-à-dire les bâtiments ou parties de bâtiment provisoires ; occupés moins de 4 mois par an ; utilisés comme lieux de culte, classés monuments historiques ; ou encore à conditions intérieures d’humidité, de température ou de qualité d’air spécifiques ;
  • faisant partie d’une copropriété comportant une part de logements sauf lorsqu’il s’agit de logements de fonction ;
  • respectant la RT 2005 ou la RT 2012 ;
  • bénéficiant d’un label Haute Performance Energétique Rénovation ou respectant la RT existant globale.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter les équipes de Bâtisphère Services.

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