Attestation de travaux pour bâtiments RT existant

Attestation de travaux pour bâtiments RT existant

Une attestation fin de travaux pour construction, extension ou aménagement sur bâtiments existants est obligatoire. Mais arrêté et outils de génération d’attestation ne couvrent pas tous les projets.

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mardi 22 janvier 2019

Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

Attestation de travaux pour bâtiments RT existant 

Jeudi 24 décembre 2015

Le Décret n° 2012-490, précise l’obligation d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique des bâtiments existants à l’achèvement des travaux.

3 types de travaux sur les bâtiments sont soumis à la Réglementation Thermique RT existant :

1) les petites constructions moins de 50m² et petites extensions. Pour ces projets, la création des attestations sont prévues dans l’outil officiel sur le site RT Bâtiment. Suivre lien du document ci-après.
Les projets concernés sont décrits dans la Fiche d’application : Extension nouvelle d’un bâtiment existant annexé à la page en lien.

2) les réhabilitions ou travaux sur l’existant n'ont pas encore d’outils ni de formulaire de création, il n'y a pas encore d’attestation à fournir comme précisé sur image ci-dessus du site RT-Batiment.
3) les Aménagements ou changements de destination d'un bâtiment, qui ne sont pas considérés comme Partie nouvelle de bâtiment existant - voir Fiche d’application : Extension nouvelle d’un bâtiment existant annexé à la page en lien : pas encore d’attestation à fournir - voir image ci-dessus.

Batisphère Services et ses partenaires réalisent toutes les attestations dont vous avez besoin.

à noter que les DT - Déclarations Préalables seront aussi soumises à ces attestations ! comme précisé dans le Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.

JF Thaon

Groupe BATISPHERE Services - ECONRJ
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