BeGES des Entreprises & Audits Energétiques, même périodicité

BeGES des Entreprises & Audits Energétiques, même périodicité

Le Bilan d'émission de Gaz à Effets de Serre des entreprises devra être réalisé tous les 4 ans, sur le même rythme que les Audits énergétiques avec un renforcement de l'obligation de réalisation.

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mardi 22 janvier 2019

Actualités ECOnrj - Audits énergétiques

BeGES des Entreprises & Audits Energétiques, même périodicité 

Mercredi 6 janvier 2016

Le Bilan d'émissions des Gaz à Effets de Serre, qui permet de connaître les principaux postes d'émission de GES, doit être réalisé tous les 4 ans au lieu de 3 précédemment. Les entreprises devront donc le réaliser avec le même rythme que leur audit énergétique. Ce bilan est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes.

La réalisation d'un BeGES avec une périodicité de 3 ans est maintenue pour l'Etat, les Collectivités territoriales et les établissements publics de plus de 250 personnes.

Pour étendre la réalisation d'un BeGES au-delà des niveaux actuels (60% des collectivités et 56% des entreprises concernées mi-2014), un dispositif de mise en demeure par la Préfecture assorti d'une amende est précisée dans le décret paru au Journal Officiel (Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre)

Source : Journal Officiel (Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre)

Denis Tournikian - ECOnrj

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