L'obligation de travaux d'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires

Un décret obligera à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires 
Groupe BATISPHERE Services - ECONRJ

La France va mettre en œuvre l’obligation de travaux de rénovation énergétique  pour les bâtiments tertiaire afin de réduire les consommations d’énergie d’ici 2020. Un décret est actuellement en consultation pour fixer les modalités de cette obligation (projet de décret).

Les points importants de cette obligation prévus dans le projet de décret

  • Les bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m² sont concernés
  • L’obligation d’économie d’énergie prévue est de 25% des consommations pour 2020 par rapport à la consommation de référence, ou prévoit l’atteinte d’un seuil de performance énergétique exprimé en kWh/m² en énergie primaire
  • Un audit énergétique doit être fait pour définir les postes de consommations, la consommation de référence et le plan d’actions d’améliorations nécessaire à l'atteinte des objectifs
  • Un propriétaire pourra faire une évaluation de l’amélioration sur la globalité de son patrimoine
  • La transmission des informations de consommations, des actions d’améliorations et du bilan des réalisation se fera via une plateforme centralisée 

ECOnrj vous accompagne pour comprendre cette obligation

Nous évaluons votre situation par rapport à cette obligation de travaux de rénovation énergétique et nous vous assistons dans les démarches à réaliser si nécessaire.

Nous nous appuyons sur notre maitrise des obligations règlementaires,  notre expérience en matière d’audit énergétique et notre qualification d’audit Energétique OPQIBI 1905.

Notre statut de bureau d’étude, indépendant de tout fournisseur, installateur ou énergéticien, vous assure un conseil pertinent et adapté à votre situation.

Consultation du public jusqu'au 8 février 2016

Le public est invité à communiquer ses observations avant le 8 février par mail : qc1.dgain@developpement-durable.fr

 Projet de décret sur l´obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires  (PDF 34Ko)
Un décret obligera à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires 
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La France va mettre en œuvre l’obligation de travaux de rénovation énergétique  pour les bâtiments tertiaire afin de réduire les consommations d’énergie d’ici 2020. Un décret est actuellement en consultation pour fixer les modalités de cette obligation (projet de décret).

Les points importants de cette obligation prévus dans le projet de décret

  • Les bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m² sont concernés
  • L’obligation d’économie d’énergie prévue est de 25% des consommations pour 2020 par rapport à la consommation de référence, ou prévoit l’atteinte d’un seuil de performance énergétique exprimé en kWh/m² en énergie primaire
  • Un audit énergétique doit être fait pour définir les postes de cconsommations, la consommation de référence et le plan d’actions d’améliorations nécessaire à l'atteinte des objectifs
  • Un propriétaire pourra faire une évaluation de l’amélioration sur la globalité de son patrimoine
  • La transmission des informations de consommations, des actions d’améliorations et du bilan des réalisation se fera via une plateforme centralisée 

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  • Les bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m² sont concernés
  • L’obligation d’économie d’énergie prévue est de 25% des consommations pour 2020 par rapport à la consommation de référence, ou prévoit l’atteinte d’un seuil de performance énergétique exprimé en kWh/m² en énergie primaire
  • Un audit énergétique doit être fait pour définir les postes de cconsommations, la consommation de référence et le plan d’actions d’améliorations nécessaire à l'atteinte des objectifs
  • Un propriétaire pourra faire une évaluation de l’amélioration sur la globalité de son patrimoine
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  • Les bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m² sont concernés
  • L’obligation d’économie d’énergie prévue est de 25% des consommations pour 2020 par rapport à la consommation de référence, ou prévoit l’atteinte d’un seuil de performance énergétique exprimé en kWh/m² en énergie primaire
  • Un audit énergétique doit être fait pour définir les postes de cconsommations, la consommation de référence et le plan d’actions d’améliorations nécessaire à l'atteinte des objectifs
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