Certificats d'économie d'énergie

Un complément financier pour les actions d'efficacité énergétique 

Un dispositif pour favoriser les économies d'énergie

Le dispositif des CEE va obliger les fournisseurs d'énergie (les "obligés") à faire réaliser des opérations d'économie d'énergie aux consommateurs afin d'inciter à la mise en place d'actions pour améliorer l'efficacité énergétique. Le montant de cette obligation est fixée pour chaque fournisseur qui devra l'atteindre sous peine de pénalité financière.

Les clients consommateurs d'énergie qu'ils soient particuliers ou professionnels, privés ou publics, vont créer des Certificats d'Economies d'Energie lorsqu'ils réalisent certains travaux d'économie d'énergie listés par arrêté ministériel. Ces CEE seront la preuve que des opérations d'économie d'énergie ont bien été effectuées et serviront aux obligés à remplir leur obligation.

Les CEE ont donc une valeur marchande que les fournisseurs d'énergie sont prêts à payer pour atteindre le niveau d'obligation qui leur a été fixé et éviter la pénalité financière prévue par le dispositif.

Les CEE : un complément financier pour réduire le temps de retour sur investissement des travaux d'économie d'énergie

La valeur en euros des CEE créés par les opérations d'efficacité énergétique va permettre de réduire le coût de réalisation des travaux et viens donc diminuer le temps de retour sur investissement.

Les CEE : pour quels travaux et dans quelles conditions ?

Le dispositif des CEE, géré par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, est en constante évolution :

  • les travaux éligibles aux CEE, présentés sous forme de fiche, s'adaptent aux améliorations techniques apportés par les fabricants de matériel ;
  • les calculs d'économie d'énergie de chaque fiche sont remis à jour pour affiner le calcul des CEE générés par les travaux.

Plusieurs centaines de fiches CEE existent, réparties notamment dans les domaines de l'Industrie, du Résidentiel, du Tertiaire, des Transports...

Le dossier de demande de création des CEE à l'issue des travaux passe par une procédure administrative précise qui nécessite une bonne connaissance du dispositif CEE sous peine de non recevabilité du dossier et de l'impossibilité de récupérer les CEE correspondants.

ECONrj vous accompagne pour l'estimation et le montage du dossier de vos CEE.

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