Audit énergétique : première étape d'efficacité énergétique

Un audit énergétique obligatoire 

L'audit énergétique a été rendu obligatoire pour les grandes entreprises : il démontre l'engagement de la France dans une politique de maîtrise et de réduction des consommations d'énergie.

Il vient compléter et accompagner d'autres outils d'amélioration de l'efficacité énergétique : ISO 50001, obligation de travaux d'efficacité énergétique dans le Tertiaire, BeGES

Pour les entreprises, l'audit énergétique permet de :

  1. mieux connaître leurs consommations d'énergie (usages, facteurs d'influence,...) ;
  2. déterminer les actions qui permettent de maîtriser et réduire ces consommations ;
  3. répondre à l'obligation réglementaire décidée par la France.

L'audit énergétique va recueillir les consommations d'énergie, analyser ces consommations et proposer des actions d'améliorations pour les réduire. Le contenu de la mission d'audit énergétique est décrit dans la norme ISO 16247.

Pour satisfaire les exigences de cette norme, l'audit doit être réalisé par un prestataire ayant reçu une qualification attribuée par un des organismes habilités (en France : OPQIBI, LNE, AFNOR).

L'audit énergétique est une partie importante de la revue énergétique prévue dans le Système de Management de l'Energie - ISO 50001.

Il sera également utilisé pour l'obligation de travaux de rénovation pour l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires.

Une obligation pour les grandes entreprises 

L'audit énergétique a été rendu obligatoire pour les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et qui présentent sur les 2 derniers exercices comptables clôturés :

  • soit un effectif de plus de 250 personnes (ETPE) ;
  • soit un chiffre d'affaires de plus de 50 M€ ou un total de bilan supérieur à 43 M€.

Il devra être réalisé au plus tard le 5 décembre 2015.

L'audit énergétique doit porter sur 80% des consommations d'énergie de l'entreprise (identifiée par son numéro SIREN). Pour les Audits énergétiques réalisés avant le 5 décembre 2015, ce seuil est ramené à 65%. Une procédure d'échantillonnage est prévue pour des sous-ensembles de bâtiments réalisant des activités similaires.

Un accompagnement dans votre obligation d'audit énergétique 

ECOnrj propose d'évaluer la situation de votre entreprise par rapport aux exigences règlementaires. Nous vous remettrons un projet de mission pour réaliser l'audit énergétique obligatoire en intégrant vos besoins spécifiques dans le respect de la règlementation.

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