Etude de faisabilité de bâtiments autres que Maisons Individuelles

Contenu de l'étude de faisabilité 
Groupe BATISPHERE Services - ECONRJ

L'objectif de l'étude de faisabilité pour les bâtiments autres que les Maisons Individuelles, est d'obliger le Maître d'Ouvrage à évaluer les choix possibles d'approvisionnements en énergie.

Il doit faire réaliser pour cela une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins aux 9 variantes suivantes de l'arrêté du 18 décembre 2007, éventuellement combinées :

  • les systèmes solaires thermiques,
  • les systèmes solaires photovoltaïques,
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse,
  • les systèmes éoliens,
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain,
  • les PAC - pompes à chaleur géothermiques,
  • les autres types de pompes à chaleur,
  • les chaudières à condensation,
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.

Pour les bâtiments < 1000m²,  le système pressenti est comparé à au moins 4 variantes, dont 3 au moins figurant parmi la liste ci-dessus.

Tertiaire, Logements Collectifs sont concernés 

Tous les bâtiments sont concernés, SAUF :

a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation ≤ 2 ans;
b) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
c) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
d) Les extensions des monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;
e) Les bâtiments indépendants de surface de plancher totale nouvelle < 50 m ² ;
f) Les bâtiments soumis au recours à une source d'énergie renouvelable par la RT2012 (article R. 111-20) : soient les Maisons Individuelles et leurs extensions.

 Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie  (PDF 102Ko)
 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007  (PDF 102Ko)
Etude de faisabilité et bâtiments livrés nus sans équipement de chauffage 

Les bâtiments livrés nus sont des bâtiments achevés, mais livrés entièrement (ou partiellement) sans équipement de chauffage au moment de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).

Ces bâtiments sont soumis à la même obligation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie que les bâtiments livrés avec système de chauffage.

 Fiche d´application Batiments livrés_sans équipement de chauffage  (PDF 265Ko)
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