RT 2012 les textes de loi

Décrets en Conseil d'Etat – RT 2012 et attestations de prise en compte de la réglementation thermique 
 Décret n°2010-1269 du 26/10/2010 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions  (PDF 138Ko)
 Décret n°2011-544 du 18/05/2011 - Attestations de prise en compte réglementation thermique et réalisation  (PDF 129Ko)
 Décret n°2012-1530 du 28/12/2012 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions  (PDF 125Ko)
Arrêtés « exigences » de la RT 2012 
 Arrêté du 11/12/2014 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique applicables  (PDF 164Ko)
 Synthèse des exigences et Textes réglementaires RT2012  (PDF 53150Ko)
 Arrêté du 19/12/2014 modifiant les modalités de validation démarche qualité pour contrôle d´étanchéité  (PDF 179Ko)
 Arrêté du 26/10/2010 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments  (PDF 179Ko)
 Arrêté du 26/10/2010 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique (rectificatif)  (PDF 346Ko)
 Arrêté du 28/12/2012 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments  (PDF 1590Ko)
 Arrêté du 28/12/2012 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique (rectificatif)  (PDF 159Ko)
Arrêté attestations de prise en compte de la réglementation thermique 
 Arrêté du 11/10/2011 - Attestations de prise en compte réglementation thermique et réalisation  (PDF 530Ko)
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